Téléchargez des livres faciles en anglais Coup d'accordéon
Par diaz michelle le lundi, janvier 27 2020, 15:07 - Lien permanent
Coup d'accordéon pan Francis Lefebvre
Caractéristiques
- Coup d'accordéon
- Francis Lefebvre
- Nb. de pages: 164
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782368934548
- Editeur: Francis Lefebvre
- Date de parution: 2019
Téléchargez des livres faciles en anglais Coup d'accordéon
Overview
Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables de l'opération. Il comprend des exemples chiffrés, une sélection pertinente de jurisprudence, des modèles d'actes. Le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social (en général à zéro), immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou, à l'inverse, en une augmentation de capital suivie d'une réduction).
L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue. Le dossier Thémexpress Coup d'accordéon décrit l'opération juridique, en donne les conditions de validité, précise les options chronologiques. Il contient de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés.
En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.
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